LE SECRETARIAT GENERAL

Le Secrétaire Général assiste le Président du Conseil constitutionnel dans le fonctionnement et l’administration du Conseil.
Le Secrétariat général est dirigé par un secrétaire général choisi parmi les cadres de la catégorie A, échelle 1, ayant au moins dix (10) années d’ancienneté et connus pour leur compétence et leur expérience en matière juridique et/ou administrative.
Il est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Président du Conseil constitutionnel.
Sous l’autorité du Président, le Secrétaire Général dirige et coordonne les services administratifs du Conseil constitutionnel.

A ce titre :
-    il s’assure de l’exécution des instructions données aux personnels placés sous sa responsabilité ;
-    il propose l’ordre du jour des réunions au Président ;
-    il prend les mesures nécessaires à la préparation et à l’organisation matérielle des réunions, séances de travail, audiences et cérémonies ;
-    il prend part aux réunions à caractère administratif du Conseil constitutionnel et en établit les comptes rendus sommaires et les  procès-verbaux de ces travaux ;
-    il assiste, sans voix délibérative, aux séances du Conseil constitutionnel ;
-    il signe les décisions et avis du Conseil constitutionnel en même temps que le Président et les autres membres du Conseil constitutionnel ;
-    il assure les relations du Conseil constitutionnel avec les autres institutions et les départements ministériels ;
-    il peut recevoir du Président délégation pour signer tous actes et décisions d’ordre administratif ;
-    il prépare les rapports d’activités et le recueil des décisions et avis du Conseil constitutionnel.

En cas d’empêchement pour quelque cause que ce soit, l’intérim du Secrétaire Général est assuré par le Greffier en Chef.

Le Secrétariat Général comprend :
-    le secrétariat du Secrétaire Général ;
-    la Direction des Affaires Administratives et Financières ;
-    le Greffe ;
-    la Direction des Etudes Juridiques et de la Recherche ;
-    la Direction de l’Informatique, de la Documentation et des Archives ;
-    la Direction de la Communication et de la Presse.
Le Secrétaire du Secrétariat Général est nommé par ordonnance du Président du Conseil constitutionnel ;
Il est chargé de tous les actes du secrétariat, notamment de la saisie, du classement et de la conservation des dossiers ;

Flash information

Communiqué de presse: Les recours devant le Conseil constitutionnel après la clôture du scrutin

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Elections couplées 2015: Formation des opérateurs de saisie, des vérificateurs et des agents recenseurs

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