La Direction de l’Informatique, de la Documentation et des Archives est dirigée par un directeur choisi parmi les titulaires d’un diplôme universitaire en matière informatique.

    Il est assisté d’au moins un archiviste documentaliste.

La Direction de l’Informatique, de la Documentation et des Archives est chargée de la recherche, de la collecte, de la conservation et de l’exploitation de toute documentation tant générale que spécialisé nécessaire à la formation et à l’information des membres, du Secrétaire Général et du personnel du Conseil constitutionnel.

    Le conservateur de la bibliothèque du Conseil constitutionnel est chargé d’acquérir et de conserver l’ensemble des documents internes ou externes traitant de sujet susceptible d’intéresser le travail de l’Institution.
    
    Réservée aux membres du Conseil constitutionnel et à leurs collaborateurs, la bibliothèque est néanmoins ouverte sur rendez-vous et en dehors des périodes du contentieux aux étudiants de troisième cycle.
    
    Le délai au delà du quel sont librement communicable les documents procédant de l’activité du Conseil constitutionnel est fixé à trente (30) temps.

    Toute fois une autorisation de consultation peut-être accordée à titre exceptionnel et dérogatoire par le Conseil constitutionnel réuni en plénière.

    N’ont pas à être motivé les décisions de refus de consultation avant l’expiration du délai de trente (30) ans.

Flash information

Communiqué de presse: Les recours devant le Conseil constitutionnel après la clôture du scrutin

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Elections couplées 2015: Formation des opérateurs de saisie, des vérificateurs et des agents recenseurs

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