La Direction des Etudes Juridiques et de la Recherche est chargée de toutes études et recherches nécessaires à l’information des membres du Conseil constitutionnel ;
    Elle assiste le Président, les membres et le Secrétaire Général du Conseil constitutionnel dans la préparation et l’organisation des travaux du Conseil.

Flash information

Elections 2015: Communiqué

Le Président du Conseil constitutionnel a l’honneur de porter à la connaissance des éventuels candidats à l’élection présidentielle du 11 octobre 2015, qu’un mémento à l’usage du candidat est mis à leur disposition

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Le président du CES en visite au Conseil constitutionnel

Le président du Conseil Economique et Social (CES), le Pasteur Moïse NAPON a rendu une visite

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