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Conseil constitutionnel: Trois nouveaux membres ont prêté serment

Madame Sophie SOW/SO,  Diplomate de carrière à la retraite, Monsieur Moctar TALL, Enseignant-chercheur à la retraite et Madame Véronique BAYILI/BAMOUNI, Magistrate de grade exceptionnel sont les trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel qui ont prêté serment le vendredi 8 janvier 2021 devant le Président du Faso, Son Excellence

Monsieur Roch Christian Marc KABORE et en présence du Président de l’Assemblée nationale, Son Excellence Monsieur Alassane Bala SAKANDE, conformément à l’article 12 de la loi organique n° 011-2000/AN du 27 avril 2000 portant composition, organisation, attributions, fonctionnement du Conseil constitutionnel et procédure applicable devant lui. La main droite levée, chacun d’eux a prêté le serment suivant : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil. ». Après avoir reçu leur serment et leur en avoir donné acte, le Président du Faso a renvoyé les trois membres à l’exercice de leurs fonctions.

Nommée par Décision n° 2020-174/AN/PRES du Président de l’Assemblée nationale pour un mandat unique de neuf (09) ans, Madame Sophie SOW/SO remplace Monsieur Georges SANOU dont le mandat est arrivé à terme le 23 décembre 2020.

S’agissant de Monsieur Moctar TALL, il a aussi été nommé pour un mandat unique de neuf (09) ans, par Décret n° 2020-0934/PRES du Président du Faso. Il remplace Monsieur Sibila Franck COMPAORE dont le mandat a pris fin le 23 décembre 2020.

Quant à Madame Véronique BAYILI/BAMOUNI, elle a, du 4 octobre 2019 au 23 décembre 2020, achevé le mandat du défunt membre Bamitié Michel KARAMA. Puis, elle a été nommée pour son propre mandat de neuf (09) ans.

Au cours de la cérémonie solennelle de prestation de serment présidée par le Président du Faso, le Président du Conseil constitutionnel, Monsieur Kassoum KAMBOU,  a fait savoir que la juridiction constitutionnelle se réjouit de la nomination des nouveaux membres, ce qui permet d’assurer la permanence et la continuité des activités de l’institution Gardienne de la Constitution et garante des libertés fondamentales. Il a aussi rappelé aux nouveaux membres les exigences et les contraintes de leurs nouvelles fonctions, en particulier le devoir d’ingratitude envers les autorités qui les ont nommés.

Convaincu que les trois nouveaux membres seront à la hauteur de la mission à eux confiée, Monsieur le Président du Conseil constitutionnel leur a souhaité plein succès dans vos nouvelles fonctions.

DCP/CC.


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