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Elections couplées du 22 novembre 2020: Les délégués du Conseil constitutionnel formés au contrôle des scrutins

Comme prévu à l’article 146 du Code électoral, à l’article 31 de la loi organique n° 011-2000/AN du 27 avril 2000 portant

composition, organisation, attributions, fonctionnement du Conseil constitutionnel et procédure applicable devant lui et à l’article 78 du Règlement intérieur du Conseil constitutionnel, la juridiction constitutionnelle a sollicité le concours de 214 magistrats de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif pour le contrôle des scrutins du 22 novembre 2020

Appelés alors délégués du Conseil constitutionnel, ces magistrats ont été outillés pour le bon accomplissement de leur mission de contrôle. Ils ont été formés sur les principes essentiels pour l’émission d’un vote démocratique, sur le contrôle du scrutin ainsi que sur la rédaction du rapport que chacun d’entre eux doit dresser, à l’issue du contrôle, à l’attention du Président du Conseil constitutionnel.

La formation s’est déroulée en trois phases : le 3 novembre 2020 à Bobo-Dioulasso au profit des magistrats du ressort de la Cour d’Appel de Bobo-Dioulasso, le 6 novembre 2020 à Tenkodogo pour ceux du ressort de la Cour d’Appel de Fada N’Gourma et enfin le 9 novembre 2020 pour les magistrats du ressort de la Cour d’Appel de Ouagadougou et des hautes juridictions.

 

Bien formés et informés sur leur rôle, les 214 délégués seront sur le terrain le jour du scrutin, soit le 22 novembre 2020. Ils seront sous la supervision de 13 coordonnateurs de zones, à savoir des membres du Conseil constitutionnel et de hauts magistrats.

A l’ouverture de ces différentes formations, le Président du Conseil constitutionnel, Monsieur Kambou KAMBOU, a rappelé les dispositions qui fondent le recours aux magistrats comme délégués. Il a indiqué aux participants que leur mission est délicate et exigeante au regard des enjeux et défis liés au contexte actuel du Burkina Faso. Il leur a signifié que le Conseil constitutionnel saurait compter sur leur haute conscience professionnelle en tant qu’agents assermentés afin de pouvoir proclamer des résultats électoraux sincères, crédibles et conformes à la volonté populaire. Monsieur le Président a enfin invité les autorités administratives locales à la faciliter la tâche aux délégués et à leur assurer la protection nécessaire à la bonne exécution de la mission de contrôle, comme le prévoit l’article 147 al. 3 du Code électoral.

DCP/CC.


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