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Avis sur le projet d'ordonnance portant conditions exeptionnelles de nomination des officiers du rang des forces armées nationales

Avis_n_2025_cc_sur le projet d'ordonnace de nomination des officiers du rang des forces armées nationales

Décision numéro 025 du 26 Décembre

Décision sur la conformité à la constitution de l'Accord de don numéro TF0C9797

Décision sur la conformité à la constitution de l'accord de financement entre le Burkina Faso et IDA

Décision numéro 23 sur la Conformité à la constitution de l'article 261-142 du Code de procédure pénale

Décision numéro 22 sur l'Accord de Prêt

Décision sur la conformité de la constitution de l'Accord de prêt numéro 7942-BF

Décision numéro 021 du 11 Novembre 2025

Décision Numéro 021 sur le recours de Monsieur Boukaré BANCE

Décision numéro 020/CC du 24 Octobre 2025

Décision numéro 020/CC sur la Conformité à la constitution de l'accord N°2025060/PR

Décision numéro 019/CC du 24 Octobre 2025

Décision sur la conformité à la Constitution de l'Accord N°2025047/PR