Aller au contenu principal
  • (226) 25 30 05 53 / (226) 25 30 49 08
  • conseil@conseil-constitutionnel.gov.bf
  • 40, Avenue de la Nation

Décision sur la conformité à la constitution de l'accord de financement entre le Burkina Faso et IDA

Décision numéro 23 sur la Conformité à la constitution de l'article 261-142 du Code de procédure pénale

Décision numéro 22 sur l'Accord de Prêt

Décision sur la conformité de la constitution de l'Accord de prêt numéro 7942-BF

Décision numéro 021 du 11 Novembre 2025

Décision Numéro 021 sur le recours de Monsieur Boukaré BANCE

Décision numéro 020/CC du 24 Octobre 2025

Décision numéro 020/CC sur la Conformité à la constitution de l'accord N°2025060/PR

Décision numéro 019/CC du 24 Octobre 2025

Décision sur la conformité à la Constitution de l'Accord N°2025047/PR