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Président

Institution

APA-Ouagadougou (Burkina Faso) - Le chef de l’Etat burkinabè, Michel Kafando a nommé Le magistrat de grade exceptionnel, Kassoum Kambou, à la tête du Conseil constitutionnel du Burkina Faso, a appris APA jeudi, à travers le compte rendu du Conseil des ministres

Le nouveau président du Conseil constitutionnel remplace à ce poste, Dé Albert Millogo, nommé à la tête de l’institution par l’ancien président Blaise Compaoré.
Kassoum Kambou était jusqu’alors conseiller à la chambre commerciale de la Cour de Cassation à Ouagadougou. Il a été, par ailleurs, ex-président de la Commission d’enquête indépendante sur l’affaire Norbert Zongo.

Le nouveau président du Conseil constitutionnel, est membre du Mouvement burkinabè des droits de l’homme et des peuples (MBDHP), ainsi que du Syndicat burkinabè des magistrats.

Il a été, à plusieurs reprises, membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dont la première session de l’année en cours a été ouverte vendredi dernier.
Lors de sa prestation de serment le 18 novembre 2014, le Président du Faso Michel Kafando avait rappelé aux membres du Conseil Constitutionnel le devoir de respecter et de faire respecter la Constitution.
Kassoum Kambou et son équipe auront pour première mission essentielle, la validation des résultats des futures élections au Burkina Faso.
Les élections couplées (présidentielle et législatives) sont prévues pour le 11 octobre 2015. Ces échéances électorales devront mettre fin à la période de transition, en cours au Burkina Faso, après la démission de Blaise Compaoré.
L’ex président Blaise Compaoré a démissionné le 31 octobre dernier, suite à une insurrection populaire, consécutive à sa volonté de modifier la constitution du Burkina Faso, afin de se maintenir au pouvoir.
Conformément à la charte de transition, des organes ont été mis en place, avec comme Chef de l’Etat, Michel Kafando et Premier ministre, Yacouba Isaac Zida.
La transition, selon la charte, doit avoir une durée maximale de douze mois, à compter de novembre 2014.

Les Membres du Conseil

Institution

Le Conseil constitutionnel comprend :

 

  • un président nommé par le Président du Faso ;
  • trois magistrats nommés par le Président du Faso sur proposition du Ministre de la Justice ;
  • trois personnalités nommées par le Président du Faso ;
  • trois personnalités nommées par le Président de l’Assemblée nationale.

 

Sauf pour son président, les membres du Conseil constitutionnel sont nommés pour un mandat unique de neuf ans.

Ils sont renouvelables par tiers tous les trois ans.

Les membres du Conseil constitutionnel sont inamovibles. Il ne peut être mis fin à leurs fonctions avant l’expiration de leur mandat que sur leur demande ou pour incapacité physique ou lorsqu’il font l’objet de poursuite pénale. Dans ces cas, il est pourvu à leur remplacement par l’autorité de nomination.

Le nouveau membre achève le mandat commencé.

Les membres du Conseil constitutionnel ne peuvent être poursuivis, arrêtés, détenus ou jugés en matière pénale qu’avec l’autorisation du Conseil, sauf les cas de flagrant délit. Dans ces cas, le Président du Conseil doit être immédiatement avisé et au plus tard, dans les quarante huit heures.

Les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec la qualité de membre du gouvernement, l’exercice de tout mandat électif, de tout emploi public ou privé, civil ou militaire, de toute autre activité professionnelle ainsi que de toute fonction de représentation nationale ou d’administrateur de société.

Les membres du Conseil constitutionnel bénéficient d’un traitement calculé sur la base du dernier échelon de l’indice de solde le plus élevé de la hiérarchie judiciaire.

Un décret pris en Conseil des ministres fixe les indemnité et autres avantage accordés aux membres du Conseil constitutionnel.

Un décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Conseil constitutionnel, définit les obligations imposées aux membres du Conseil, afin de garantir l’indépendance et la dignité de leurs fonctions.

Ces obligations comprennent notamment, l’interdiction pendant la durée de leurs fonctions, de dévoiler le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique sur les questions ayant fait ou susceptibles de faire l’objet et décision de la part du Conseil, de ne donner aucune consultation sur les mêmes questions.

Il est pourvu au remplacement des membres du Conseil constitutionnel trente jours avant l’expiration de leur mandat.

Tout membre du Conseil constitutionnel peut rendre sa démission par lettre adressée au Président du Conseil. La nomination du remplaçant intervient au plus tard dans le mois de la démission qui prend effet à compter de la date de nomination du remplaçant.

Avant l’expiration du mandat, il peut être mis fin, à titre provisoire ou définitif, aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel dans les formes prévues pour leur nomination et après avis conforme du Conseil. Dans tous les cas, l’intéressé est entendu par le Conseil et reçoit communication de son dossier.

Les membres du Conseil constitutionnel prêtent serment avant leur entrée en fonction.

La prestation de serment a lieu au cours d’une cérémonie solennelle devant le Président du Faso, le Président de l’Assemblée nationale. La cérémonie est présidée par le Président du Faso.

Les membres du Conseil constitutionnel prêtent le serment suivant : .

Il est dressé procès-verbal de la prestation de serment par le Secrétaire général.

Les membres du Conseil constitutionnel portent dans l’exercice de leurs fonctions un costume qui est défini par décret pris en Conseil des ministres.

Le port du costume est obligatoire aux séances du Conseil.

Les dispositions de l’article 9 ci-dessus sont applicables au membre du Conseil constitutionnel qu’une incapacité permanente empêcherait définitivement d’exercer ses fonctions.

L’empêchement est constaté par procès-verbal du Conseil constitutionnel et notifié au Président du Faso ou au Président de l’Assemblée nationale, selon le cas.

Le membre du Conseil constitutionnel, désigné en remplacement de celui dont les fonctions ont pris fin avant leur terme normal, achève le mandat de celui qu’il remplace.

A l’ expiration de ce mandat, il peut être nommé comme membre du Conseil constitutionnel pour son propre mandat.

Les membres actuels sont:

 

  • TIENDREBEOGO GOMTIRBOU Anatole
  • CISSE Bouraïma
  • DAKOURE/SERE Haridiata
  • KARAMA Bamitié Michel
  • SANOU Georges
  • KAFANDO Victor
  • COMPAORE Sibila Franck
  • OUEDRAOGO Gnissinoaga Jean-Baptiste
  • SAWADOGO/KORGHO Maria Goretti

Les anciens présidents et membres

Institution

Président

  • Dé Albert MILLOGO; Magistrat de grade exceptionnel (Présidence de septembre 2007 à mars 2015)
  • Idrissa TRAORE ; Magistrat de grade exceptionnel (Présidence de octobre 2002 à septembre 2007)

Membres

  • Mme Alimata OUI, magistrate de grade exceptionnel (2005 - 2015)
  • Mme Elisabeth Monique YONI, (2005 - 2015)
  • Excellence Jean-Baptiste ILBOUDO, ministre plénipotentière (2005 - 2015)
  • Excellence Salifou NEBIE, Magistrat de grade exceptionnel (2008 - 2014)
  • M. Salifou SAMPINBOGO, magistrat et ancien ministre
  • M. Benoit KAMBOU, professeur agrégé de droit public
  • M. Hado Paul ZABRE, ingénieur en chef du génie rural à la retraite
  • Madame Jeanne SOME (2002  - 2008: mandat de 6 ans)
  • Madame Anne KONATE (2002 – 2005: mandat de 3 ans)
  • Monsieur Abdouramane BOLY (2002 – 2008: mandate de 6 ans)
  • Monsieur Filiga Michel SAWADOGO (2002 – 2008: mandate de 6 ans)
  • Monsieur Jean Emile SOMDA (2002 – 2005: mandate de 3 ans)
  • Monsieur Télésphore YAGUIBOU (2002 – 2005: mandate de 3 ans)

Les Décrets de Nomination des Membres

Institution