conseil constitutionnel
A propos
C'est une Institution spécifique née de l'éclatement de la Cour Suprême et répondant au vœu du collège de sages et aux conclusions du forum national sur la justice.
Elle succède à la chambre constitutionnelle qui a vu le jour à un moment où en Afrique le paysage institutionnel était marqué par l'éclosion ou la floraison de juridictions constitutionnelles du fait de la transition démocratique.
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Quelques Actualités
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