conseil constitutionnel
A propos
C'est une Institution spécifique née de l'éclatement de la Cour Suprême et répondant au vœu du collège de sages et aux conclusions du forum national sur la justice.
Elle succède à la chambre constitutionnelle qui a vu le jour à un moment où en Afrique le paysage institutionnel était marqué par l'éclosion ou la floraison de juridictions constitutionnelles du fait de la transition démocratique.
Actualités
Quelques Actualités
Des délégations d’observateurs reçues par le Président du Conseil constitutionnel
Vingt-sept chefs d’équipes de recensement des votes outillés
Formation des opérateurs de saisie des résultats du recensement général des votes au sein du…
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