Contentieux des élections législatives
Dans le cadre du contentieux des élections législatives du 22 novembre 2020, le Greffe du Conseil constitutionnel a reçu six (06) recours. Il s’agit du :
- Recours en annulation du scrutin dans les quatre (04) bureaux de vote de la commune de Banh, recours formulé par KOUMARE/OUILLIO Zalissa.
- Recours en annulation des élections dans trois communes de la province de la Sissili (Bieha, Léo et Silly), recours introduit par IDO Alitou et six (06) autres.
- Recours contre la régularité du scrutin législatif du 22 novembre 2020 dans le bureau de vote n° 1 du CEG de Imasgo dans la province du Boulkiemdé, recours de YAMEOGO Singapinda dit Jean et deux autres.
- Recours en annulation des élections dans la circonscription électorale du Sourou, recours introduit par le Président national du PDIS-LAAFIA.
- Recours en annulation des élections dans la circonscription électorale de la Tapoa, recours formulé par le Président national du PDIS-LAAFIA.
- Recours contre la régularité du scrutin et du dépouillement des élections législatives du 22 novembre 2020, recours formulé par BELEMOU Lassina et deux autres.
DCP/CC.
Quelques actualités
Le Président du Conseil constitutionnel Maître Barthélemy KERE a pris part dans la matinée du…
Le personnel du Conseil constitutionnel a ce samedi 21 juin 2025 pris part à l’initiative…
Le président du Conseil constitutionnel Maître Barthélémy KERE a assisté dans l’après-midi du…
Le Conseil constitutionnel a reçu ce mercredi 10 avril 2025, la League des juristes, de…
Les membres, le personnel administratif et de sécurité du Conseil constitutionnel se sont…
Sous le parrainage de Maitre Barthélémy KERE, Président du conseil constitutionnel ancien…