9e conférence des chefs d'institutions de l'ACCF: Echanges sur la collégialité au sein des juridictions constitutionnelles
Les participants ont échangé sur la thématique de la collégialité au sein des juridictions constitutionnelles. Les Responsables et des Membres des juridictions constitutionnelles d’e 46 de pays ont pris à la visioconférence. Les Membres du Conseil constitutionnel du Burkina Faso ont participé, depuis Ouagadougou, à cette conférence.
Deux tables-rondes étaient au programme de la conférence : la première a été consacrée aux «pratiques et méthodes de délibération » et la deuxième à « la collégialité vs les opinions dissidentes ». Le Président du Conseil constitutionnel burkinabè, Monsieur Kassoum KAMBOU, est intervenu au cours de la deuxième table pour partager « l’expérience du Burkina Faso » en matière de pratique de la collégialité.
DCP/CC
Quelques actualités
Au cours de son audience solennelle du jeudi 29 juillet 2021, le Conseil constitutionnel a reçu…
Conformément à l’article 37 de la loi organique n° 082-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant…
Les Chefs d’institutions membres de l’Association des Cours Constitutionnelles Francophones…
Le Conseil constitutionnel a reçu, ce jour 8 avril 2021, la visite de soixante-cinq (65)…
Une délégation de la Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL) était dans les locaux…
Madame Sophie SOW/SO, Diplomate de carrière à la retraite, Monsieur Moctar TALL,…