Justice africaine : Une conférence sur la mise en œuvre et l’impact des décisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
Cette conférence internationale, qui a rassemblé plus de 200 délégués représentant 44 Etats membres de l’Union africaine, des organes de cette Union, des juridictions régionales et sous-régionales des droits de l’Homme, des pouvoirs judiciaires et législatifs nationaux, etc., avait pour objectif d’analyser la manière dont les décisions du Cour sont reçues et mises en œuvre au niveau national à travers le continent africain, en particulier leur impact sur les systèmes judiciaires nationaux.
Les travaux de cette conférence ont porté, entre autres, sur l’aperçu général de la mise en œuvre des décisions de la Cour, une étude sur la mise en œuvre des décisions de la Cour, le partage d’expérience sur la mise en œuvre des décisions des cours et tribunaux internationaux, les meilleures pratiques, leçons apprises et défis en matière de mise en œuvre des décisions de la Cour dans les systèmes nationaux des États membres. « Que faire pour faciliter la mise en œuvre des décisions de la Cour africaine ? » a été l’une des questions examiner.
Le Président du Conseil constitutionnel du Burkina Faso a été le modérateur du panel du 2 novembre sur « l’impact des décisions de la Cour africaine sur les systèmes nationaux : meilleures pratiques, leçons apprises et défis ».
Les participants ont, par ailleurs, travaillé sur l’impact des décisions de la Cour africaine et les perspectives régionales et comparative mais aussi sur le rôle des organes délibérants de l'UA et de la Cour africaine dans le suivi de la mise en œuvre des décisions de cette Cour.
Retrouvez le communiqué final de la conférence en fichier joint ou à travers le lien : https://www.conseil-constitutionnel.gov.bf/fileadmin/user_upload/communique_final_conference_sur_mise_en_oeuvre_decisions_cadhp.pdf
DCP/CC.
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