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Conseil constitutionnel : prestation de serment de trois nouveaux membres

L’audience solennelle de prestation de serment de trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel s’est tenue ce lundi 15 avril 2024 dans la salle des Banquets de Ouaga 2000 sous la présidence du chef de l’Etat, le capitaine Ibrahim Traoré.

« Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil ». Cette formule de serment a été prononcée devant le Président de la Transition, le Capitaine Ibrahim TRAORE, tout à tour par François-Xavier KONSEIBO, conseiller des affaires économiques à la retraite, Fatimata SANOU née TOURE et Bessolé René BAGORO, tous deux magistrats. Cet acte consacre ainsi leur entrée en fonction en tant que membres du Conseil constitutionnel

Le Président du Conseil constitutionnel Maitre Barthélémy KERE a rappelé qu’en recevant le serment des nouveaux membres, le chef de l’Etat vient de mettre en œuvre les dispositions constitutionnelles de renouvellement des membres du Conseil constitutionnel. En effet, la constitution en son article 153 dispose que les membres du Conseil constitutionnel … nommés pour un mandat unique de neuf ans. … sont renouvelables par tiers (1/3) tous les trois (03) ans, dans les conditions fixées par la loi.

Il a par la suite traduit toute sa gratitude pour sa disponibilité et son attachement au bon fonctionnement de l’institution engagée dans le renforcement de l’État de droit, au chef de l’Etat et également au Président de l’Assemblée Législative de Transition dont la présence satisfait à la prescription de la même disposition légale.

Maitre Barthélémy KERE n’a pas manqué de remercier les membres en fin de mandat pour leurs contributions diverses pour la Nation. A l’endroit de se nouveaux collègues le Président du Conseil constitutionnel il a déclaré : « Chers nouveaux collègues, vous venez de prêter serment pour rejoindre la plus haute juridiction de l’Etat. C’est l’engagement le plus sacré envers la Constitution. Ce n’est pas seulement un acte formel, mais une affirmation solennelle de votre détermination à préserver l’ordre constitutionnel et à servir le droit Ce n’est pas seulement un acte formel ; C’est une affirmation solennelle. L’affirmation solennelle de votre détermination à préserver l’ordre constitutionnel et à servir à cet effet le droit. Votre serment, est le fondement de votre légitimité et de votre responsabilité envers la société pendant toute la durée de votre mandat ».

Cette audience de prestation de serment a connu la remise d’attestations de reconnaissance aux trois membres sortants du Conseil constitutionnel pour service rendu à la Nation ; il s’agit de Madame Haridiata DAKOURE/SERE et de Messieurs Bouraïma CISSE et Victor KAFANDO.

DCP/CC


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