Décision N°2026-13/CC sur la conformité à la constitution de l'accord de financement n°79810-BF, conclu le 15 mars 2026 à Ouagadougou
Accord de financement entre le Burkina Faso et l'Association Internationale de Développement dans le cadre de la mise en œuvre du prjoet d'appui à la transformation de l'agriculture au Burkina Faso
Décision n°2026-11/CC sur la requête aux fins de contrôle de conformité à la constitution de l'accord de prêt n°5900150004501, conclu le 11 mars 2026 à Ouagadougou entre le Burkina Faso, la BAD et le FAD, agissant au titre d'administrateurs de la FAT
Décision n°2026-11/CC sur la requête aux fins de contrôle de conformité à la constitution de l'accord de prêt n°5900150004501, dans le cadre de la mise en œuvre du PURPA-BF-2
Décision n°2026-10/CC de contrôle de conformité à la constitution du protocole d'accord de don n°2100155044177 signé le 11 mars 2026 à Ouagadougou
Décision n°2026-10/CC de contrôle de conformité à la constitution du protocole d'accord de don entre le Burkina Faso et le Fonds Africain de Développement dans le cadre de la mise en œuvre du PURPA-BF-2
Décision n°2026-09/CC sur la conformité à la constitution de l'accord de prêt n°2025079/PR BF 2026 03 00 entre le Burkina et la BOAD dans le cadre de la mise en œuvre du projet de réhabilitation et de bitumage de la RN8
Décision n°2026-09/CC sur la conformité à la constitution de l'accord de prêt entre le Burkina et la BOAD dans le cadre de la mise en œuvre du projet de réhabilitation et de bitumage
Décision sur la conformité à la constitution de l'Accord de Prêt n°2025080/PR BF 2025 4300 signé à Lomé le 30 décembre 2025, entre le Burkina Faso et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD)
Décision n°2026-03/CC sur la conformité à la constitution de l'Accord de Prêt n°2025080/PR BF 2025 4300, pour le financement du projet de construction et de bitumage de la RN 22 (Kongoussi-Djibo)
Décision sur la conformité à la constitution de l'Accord de Prêt n°2025053/PR BF 2025 3800, signé le 04 décembre 2025 à Lomé, entre le Burkina Faso et la Banque Africaine de Développement (BOAD)
Décision n°2026-02/CC sur la conformité à la constitution de l'Accord de Prêt n°2025053/PR BF 2025 3800, pour le financement partiel du Projet de promotion de la finance inclusive pour l'accès des populations à faibles revenues
Décision sur la conformité à la constitution de l'Accord de Prêt n°2025082/PR BF 2025 3900, conclu le 08 décembre 2025 à Lomé entre le Burkina Faso et la Banque Africaine de Développement (BOAD)
Décision n°2026-01/CC sur la conformité à la constitution de l'Accord de Prêt n°2025082/PR BF 2025 3900, pour le financement partiel du "Projet de construction de l'aéroport international de Ouagadougou-Donçin (phase de consolidation)"
