Décision n°2026-18/CC sur la conformité à la constitution de l'accord de Prêt n°2000005865, signé le 04 mai 2026 à Ouagadougou, entre le Burkina Faso et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA)
Décision n°2026-18/CC sur la conformité à la constitution de l'accord de Prêt, entre le BF et FIDA, dans le cadre de la mise en œuvre de l'Opération de Renforcement des Infrastructures Agricoles et de Marché pour la Souveraineté Alimentaire (ORIAMSA)
Décision 2026-17/CC sur la conformité à la constitution de la loi organique n°018-2026/ALP du 22 mai 2026
Décision sur la conformité à la constitution de la loi organique n°018-2026/ALP portant organisation, fonctionnement du Conseil constitutionnel et procédure applicable devant lui
DECISON N°2026-14/CC sur la conformité à la constitution de l'accord de prêt n°2024 059/PR BF 2026 07 00
Prêt entre le Burkina Faso et la BOAD, pour le financement partiel du projet d'extention de 20 à 40 MWc de la capacité de la centrale photovoltaïque de Koudougou
Décision N°2026-13/CC sur la conformité à la constitution de l'accord de financement n°79810-BF, conclu le 15 mars 2026 à Ouagadougou
Accord de financement entre le Burkina Faso et l'Association Internationale de Développement dans le cadre de la mise en œuvre du prjoet d'appui à la transformation de l'agriculture au Burkina Faso
Décision n°2026-11/CC sur la requête aux fins de contrôle de conformité à la constitution de l'accord de prêt n°5900150004501, conclu le 11 mars 2026 à Ouagadougou entre le Burkina Faso, la BAD et le FAD, agissant au titre d'administrateurs de la FAT
Décision n°2026-11/CC sur la requête aux fins de contrôle de conformité à la constitution de l'accord de prêt n°5900150004501, dans le cadre de la mise en œuvre du PURPA-BF-2
Décision n°2026-10/CC de contrôle de conformité à la constitution du protocole d'accord de don n°2100155044177 signé le 11 mars 2026 à Ouagadougou
Décision n°2026-10/CC de contrôle de conformité à la constitution du protocole d'accord de don entre le Burkina Faso et le Fonds Africain de Développement dans le cadre de la mise en œuvre du PURPA-BF-2
Décision n°2026-09/CC sur la conformité à la constitution de l'accord de prêt n°2025079/PR BF 2026 03 00 entre le Burkina et la BOAD dans le cadre de la mise en œuvre du projet de réhabilitation et de bitumage de la RN8
Décision n°2026-09/CC sur la conformité à la constitution de l'accord de prêt entre le Burkina et la BOAD dans le cadre de la mise en œuvre du projet de réhabilitation et de bitumage
Décision sur la conformité à la constitution de l'Accord de Prêt n°2025080/PR BF 2025 4300 signé à Lomé le 30 décembre 2025, entre le Burkina Faso et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD)
Décision n°2026-03/CC sur la conformité à la constitution de l'Accord de Prêt n°2025080/PR BF 2025 4300, pour le financement du projet de construction et de bitumage de la RN 22 (Kongoussi-Djibo)
Décision sur la conformité à la constitution de l'Accord de Prêt n°2025053/PR BF 2025 3800, signé le 04 décembre 2025 à Lomé, entre le Burkina Faso et la Banque Africaine de Développement (BOAD)
Décision n°2026-02/CC sur la conformité à la constitution de l'Accord de Prêt n°2025053/PR BF 2025 3800, pour le financement partiel du Projet de promotion de la finance inclusive pour l'accès des populations à faibles revenues
Décision sur la conformité à la constitution de l'Accord de Prêt n°2025082/PR BF 2025 3900, conclu le 08 décembre 2025 à Lomé entre le Burkina Faso et la Banque Africaine de Développement (BOAD)
Décision n°2026-01/CC sur la conformité à la constitution de l'Accord de Prêt n°2025082/PR BF 2025 3900, pour le financement partiel du "Projet de construction de l'aéroport international de Ouagadougou-Donçin (phase de consolidation)"
