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Décision sur la conformité à la constitution de la loi constitutionnelle du 20 janvier 2026 portant révision de la constitution

Décision n°2026-05/CC sur la conformité à la constitution de la loi constitutionnelle du 20 janvier 2026 portant révision de la constitution

Décision sur la requête de Madame NANA Ramondgwendé Fidélia en inconstitutionnalité 261-142

Décision n°2026-04/CC sur la requête de Madame NANA Ramondgwendé Fidélia en inconstitutionnalité 261-142 de la loi n°009-2025/ALT

Décision sur la conformité à la constitution de l'Accord de Prêt n°2025080/PR BF 2025 4300 signé à Lomé le 30 décembre 2025, entre le Burkina Faso et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD)

Décision n°2026-03/CC sur la conformité à la constitution de l'Accord de Prêt n°2025080/PR BF 2025 4300, pour le financement du projet de construction et de bitumage de la RN 22 (Kongoussi-Djibo)

Décision sur la conformité à la constitution de l'Accord de Prêt n°2025053/PR BF 2025 3800, signé le 04 décembre 2025 à Lomé, entre le Burkina Faso et la Banque Africaine de Développement (BOAD)

Décision n°2026-02/CC sur la conformité à la constitution de l'Accord de Prêt n°2025053/PR BF 2025 3800, pour le financement partiel du Projet de promotion de la finance inclusive pour l'accès des populations à faibles revenues

Décision sur la conformité à la constitution de l'Accord de Prêt n°2025082/PR BF 2025 3900, conclu le 08 décembre 2025 à Lomé entre le Burkina Faso et la Banque Africaine de Développement (BOAD)

Décision n°2026-01/CC sur la conformité à la constitution de l'Accord de Prêt n°2025082/PR BF 2025 3900, pour le financement partiel du "Projet de construction de l'aéroport international de Ouagadougou-Donçin (phase de consolidation)"

Avis sur le projet d'ordonnance portant mesures dérogatoires et complémentaires applicables aux Volontaires pour la Défense de la Patrie

Avis N°2026-01/CC d'ordonnance portant mesures dérogatoires et complémentaires applicables aux VDP